Prêts participatifs exceptionnels de l’État aux TPE-PME en difficulté financière : un accès simplifié

Dans le cadre des mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises, les entreprises de moins de 50 salariés ayant des difficultés financières peuvent avoir recours à des prêts participatifs directs de l’État.

Sont concernées les entreprises qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, notamment par un prêt garanti par l’État (PGE). Après intervention de la médiation du crédit, elles peuvent solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département qui examinera leur demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat.

Une plateforme numérique sécurisée permet à présent aux chefs d’entreprise orientés par le Codefi de déposer plus facilement leur demande de prêt. Une procédure papier restera disponible en cas de difficultés. L’entreprise recevra une réponse sous quinze jours.

Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière de ces entreprises.
- Les entreprises de 0 à 10 salariés pourront demander un prêt allant jusqu’à 20 000 €. Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés pourront obtenir jusqu’à 50 000 € de prêt exceptionnel, selon les secteurs.
- Des dérogations jusqu’à 100 000 € pourront être octroyées au cas par cas.
- Ce prêt direct de l’Etat est accordé à un taux annuel de 3,5% et peut être amorti sur une durée maximale de 7 ans.

La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.