PROJET DE LOI INDUSTRIE VERTE : LE MEDEF S'ENGAGE

Le ministère de l'Economie a annoncé début 2023 qu'un projet de loi autour de « l'industrie verte » serait présenté mi-2023.

La consultation réalisée par le MEDEF auprès de ses adhérents, fédérations professionnelles et MEDEF territoriaux, a permis de dégager des propositions sur les cinq axes identifiés : 

• Fiscalité : poursuite de la baisse des impôts sur les facteurs de production, allégement de la taxation du foncier de l'industrie, mise en place de crédits d'impôts autour de la transition écologique, mesures de suramortissement,etc. 
• Des mesures de simplification pour réduire les délais réels d'implantation d'activités industrielles. 
• Une meilleure utilisation du levier de la commande publique. 
•  Le financement de l'industrie centré sur le développement de mesures de financement en fonds propres avec une ligne rouge : ne pas multiplier les nouveaux outils qui pourraient avoir des effets contre productifs. 
•  Enfin, le « volet compétences » qui vise à renforcer l'attractivité des métiers de l'industrie verte. Des actions spécifiques en faveur de la formation et de la mobilité des salariés sont notamment proposées.