Prolongation des aides en faveur de l'alternance jusqu'en juin 2022

Comme annoncé par Jean Castex en septembre, les aides exceptionnelles à destination des entreprises et en faveur de l’alternance viennent d’être officiellement prolongées par décret jusqu’au 30 juin 2022. Pour rappel, ces aides avaient été instaurées à l’été 2020 dans le cadre du plan de sortie de crise sanitaire pour maintenir la dynamique de l’alternance.

Ces aides avaient déjà fait l’objet d’une prolongation à deux reprises. Censées prendre fin en février 2021, elles avaient dans un premier temps été étendues jusqu’au 31 mars 2021 puis jusqu’au 31 décembre de cette année. Ces prolongations successives ont permis d’enregistrer en 2020 une hausse record du nombre de nouveaux contrats d’apprentissage signés : +40 % vs. 2019 pour atteindre 525 000 nouveaux contrats signés l’an passé. Une dynamique qui devrait a priori se confirmer sur 2021, avec une nouvelle hausse des effectifs estimée à +15 % à date.

Le décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 prolonge donc à nouveau ces aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2022. Ce texte fixe également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié, pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2022, l’engagement des entreprises de 250 salariés et plus à atteindre un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Dans le détail, ce décret prolonge la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2022, chaque contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans, quel que soit le niveau de diplôme préparé par celui-ci, donnera lieu à une aide la première année du contrat pouvant atteindre jusqu’à :

• 5 000 € maximum si l’alternant est mineur au moment de la signature du contrat ;
• 8 000 € maximum si l’alternant est majeur au moment de la signature du contrat.

Ces aides continueront à être accordées sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, comme c’est le cas actuellement. Pour en bénéficier, les employeurs d’au moins 250 salariés devront quant à eux toujours s’engager à respecter un seuil minimum de contrats favorisant l’insertion professionnelle (cf. encadré ci-dessous).

Du fait de la prolongation de ces aides jusqu’au 30 juin 2022, la date de référence prise en compte pour apprécier l’engagement des entreprises d’au moins 250 salariés à respecter ce quota est décalée au 31 décembre 2023. Une nouvelle année de référence qui ne concerne toutefois que les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022. En résumé :

• Pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021, la date de référence pour justifier de cet engagement est maintenue au 31 décembre 2022 (déclaration sur l’honneur à adresser à l’ASP au plus tard le 31 mai 2023) ;
• Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2022, la date de référence pour justifier de cet engagement est décalée au 31 décembre 2023 (déclaration sur l’honneur à adresser à l’ASP au plus tard le 31 mai 2024).

Les conditions à respecter pour les entreprises d'au moins 250 salariés

Pour rappel, pour être éligibles à ces aides exceptionnelles, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent s’engager à respecter un certain quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle, puis attester auprès de l’ASP qu’elles ont respecté cet engagement.

Trois options s’offrent à elles pour respecter cette condition :

• Compter parmi leurs effectifs au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE) au titre de 2021 ;
• Compter parmi leurs effectifs au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) au titre de l’année 2021 et avoir connu une progression de 10 % du nombre d’alternants par rapport à l’année 2020 ;
• Compter parmi leurs effectifs au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) au titre de l’année 2021 et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2021 une progression d’au moins 10 % du nombre d’alternants et justifiant, par rapport à l’année 2020, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.