PROROGATION À VENIR DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE JUSQU'À FIN 2023

Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu'au 31 décembre 2023, applicables en métropole et à Mayotte. Ces avenants doivent faire l'objet d'un agrément par la Première Ministre, actuellement en cours de procédure.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du travail.