- Source : URSSAF
- Crédits photos : URSSAF
La Direction de la Protection sociale du MEDEF met à disposition de ses adhérents un document recensant les principales mesures et modifications qui vont impacter les entreprises en 2019 en matière de taux et de recouvrement des charges sociales, et des relations entre les entreprises et les URSSAF : renforcement de la réduction générale de cotisations dans le cadre de la transformation du CICE en baisse de charges, baisse de la cotisation patronale maladie sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, instauration d’une éventuelle prime exceptionnelle jusqu’à 1 000 € exonérée de charges, exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, suppression du forfait social sur certains dispositifs d’épargne salariale, etc.
Il est à noter que grâce à la mobilisation du MEDEF, plusieurs avancées importantes pour les entreprises sont à souligner dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019. A titre d’illustration et dans l’esprit du droit à l’erreur prévu par la loi « ESSOC », il est introduit une modulation des sanctions URSSAF en fonction de la gravité des infractions constatées en cas de travail dissimulé pour éviter que les sanctions ne se traduisent par des conséquences financières disproportionnées.