RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE : MODULATION DE LA DURÉE D'INDEMNISATION

Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023, relatif au régime d’assurance chômage publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 instaure à compter du 1er février 2023 une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture.

Ce texte a été publié dans la continuité de la concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux inscrite à l’article 1 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, consacrée à la modulation des règles de l’assurance-chômage en fonction de l’état du marché du travail qui s’est conclue le 21 novembre 2022