Relations Banques-Professionnels : vers la mise en place d’une médiation bancaire conventionnelle
- Source : Fédération Bancaire Française
- Crédits photos : Fédération Bancaire Française
La Fédération Bancaire Française (FBF) a décidé d’inviter ses adhérents à mettre en place une médiation bancaire pour leurs clients professionnels, par convention, d’ici juillet 2022.
Cette ouverture de la médiation bancaire aux personnes physiques agissant pour des besoins professionnels, offrira une possibilité supplémentaire de dialogue entre les clients professionnels et leurs banques pour rechercher des solutions, lorsque d’éventuelles difficultés n’ont pu se régler avec le conseiller ou avec le service relations clientèle.
La préconisation de la FBF, à consulter ci-dessous, précise les conditions de mise en place de ces médiations (périmètre, catégories de litiges éligibles, modalités de mise en œuvre). Elle prévoit notamment que :
- La mise en place d’un dispositif de médiation se fera à l’initiative de la banque ;
- Ce dispositif concernera les clients « pros » (artisans, professions indépendantes…) ;
- Toutes les opérations bancaires liées au fonctionnement du compte et aux moyens de paiement seront concernées ;
- Le coût de la médiation bancaire sera pris en charge par la banque, et non par le client professionnel.
Cette annonce s’inscrit dans le cadre des travaux réalisés au sein de l’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) qui regroupe notamment le Mouvement des Entreprises de France, la CPME et l’U2P ainsi que les professions financières. L’OFE a accueilli très positivement cette annonce.