Rétablissement dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants

Le Gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre 2020 dans un communiqué de presse le rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été. Les parents qui seraient dans l’impossibilité de télétravailler pourraient bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

• les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
• les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme declare.ameli.fr ;
• les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette indemnisation ne pourrait bénéficier qu’à un seul parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation seraient rétroactifs et permettraient de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Les modalités de mise en œuvre des dispositifs seront précisées prochainement : nous ne manquerons pas de vous communiquer les textes officiels dès qu’ils auront été finalisés.

Accéder au communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé