RGPD : la CNIL publie une charte d'accompagnement des professionnels

La CNIL a publié une charte d’accompagnement des professionnels dans la mise en conformité au RGPD. Cette charte n’est pas un outil de conformité et a vocation à exposer les grands principes guidant l’action d’accompagnement de la CNIL.

Cette charte de 6 pages a son utilité pour les entreprises car elle donne le mode d’emploi :

• des actions de la CNIL (élaboration de sa doctrine, concertation des acteurs économiques, accompagnement individuel des entreprises)
• des procédures d’accompagnement (qui peut recourir à la CNIL, comment bénéficier d’un accompagnement, comment motiver une demande de conseil, quelle réponse de la CNIL…)
• du fonctionnement de la CNIL (confidentialité des échanges dans le cadre de l’accompagnement ou du conseil, étanchéité des services d’accompagnement et de contrôle/de sanction de la CNIL).

Ainsi, elle répond à de nombreuses questions que les entreprises se posent et qui nous sont généralement remontées (notamment sur l’articulation entre les rôles d’accompagnement et de contrôle/sanction de la CNIL).