Santé au travail : décryptage de l'ANI du 9 décembre et ordonnance redéfinissant les missions des services

Mise à jour du 11 décembre 2020 :

Les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu à l’issue de la 14ème et dernière séance de négociation le 9 décembre 2020, la négociation relative à la santé au travail.

L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail a recueilli l’avis favorable à ce stade de 3 organisations syndicales (CFDT, FO et CFE-CGC). Le texte de cet accord est soumis à la signature jusqu’au 8 janvier 2021.

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Actu du 4 décembre 2020 :

A la suite des annonces du Secrétaire d’Etat aux Retraites et à la Santé au travail, le 12 novembre dernier, une ordonnance a été publiée le 2 décembre, afin d’adapter les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

Cette ordonnance pose tout d’abord le principe de la participation des services de santé au travail (SST) à la lutte contre la propagation de la Covid-19 :

• diffusion de messages de prévention,
• appui aux entreprises,
• dépistage et vaccination (article 1er).

Elle permet également aux SST de délivrer à titre dérogatoire des arrêts de travail, comme pendant la première période de confinement (article 2).

Enfin, l’ordonnance permet de reporter jusqu’à mi-avril 2021 les visites médicales devant être réalisées en application du droit commun du travail (article 3).

Pour plus de détails :
- Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
- Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance