Fiscal
Second acompte de CVAE : échéance le 15 septembre 2021
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Les entreprises redevables de la CVAE ont versé le 15 juin dernier un premier acompte égal à 50% de la CVAE due au titre de 2021. Elles doivent désormais verser un second acompte de 50% au plus tard le 15 septembre 2021.
Pour rappel, l'article 8 de la loi de finances pour 2021 (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020) a réduit de moitié le taux de la CVAE à compter des impositions dues au titre de 2021. Par conséquent, l'acompte de septembre, comme l'acompte de juin 2021, doit être calculé en tenant compte de la réduction de moitié du taux de la CVAE. Il est possible de moduler l'acompte pour que les paiements de juin et de septembre n'excèdent pas l'impôt réellement dû.
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