À l'initiative de la Délégation sénatoriale aux Entreprises, le Sénat consulte les dirigeants d'entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels vous devez faire face.

Cette consultation en ligne est réalisée dans le cadre de la mission d'information sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises. Elle doit aider les sénateurs à « formuler des propositions fortes pour que la simplification des normes applicables aux entreprises devienne enfin une réalité tangible pour toutes les entreprises ». 

Afin de faire connaître la multiplicité des réglementations auxquelles les entreprises sont soumises, et la charge qu'elles représentent, nous vous invitons donc à répondre à ce questionnaire anonymisé. Vous avez jusqu’au 1er mai pour y répondre. La Délégation sénatoriale aux Entreprises synthétisera elle-même ces résultats et présentera un rapport d'information à la fin du premier semestre 2023.

Nous comptons sur votre mobilisation pour faire entendre la voix des entreprises. 

Répondre au questionnaire