ZONES A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE : RÉSULTAT DE LA CONSULTATION DU SÉNAT

À l'initiative de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat avait lancé une consultation publique en ligne à destination des particuliers et des dirigeants d'entreprises pour identifier les difficultés liées aux ZFE-m, qui s'est clôturée le dimanche 14 mai 2023.

Cette consultation en ligne a été réalisée dans le cadre de la mission d'information Flash sur l'acceptabilité des ZFE-m menée par le rapporteur Philippe Tabarot (LR, Alpes-Maritimes) qui a tenu jeudi dernier une conférence de presse de présentation des principaux résultats de cette consultation.