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Représentativité syndicale : les résultats pour 2021-2025

TPME
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Les résultats définitifs de la mesure d'audience syndicale au niveau national et interprofessionnel, ainsi qu'au niveau des branches professionnelles, ont été présentés le 26 mai 2021 au Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) et rendus publics

Dans le cadre de cette mesure d'audience, on observe une baisse de la participation des salariés avec seulement 5.398.796 votants sur 14.118.287 salariés inscrits contre 5.664.031 votants en 2017 soit une baisse de 4.68% du nombre de votants.

La CFDT conserve sa première place avec 26,77% des votes exprimés, en légère hausse par rapport à la dernière mesure d'audience de 2017, suivie de la CGT, en baisse avec 22.96% contre 24,85% en 2017, et de la CGT-FO (15.24% contre 15,6% en 2017). La CFE-CGC passe de 10.69% (résultat 2017) à 11.92% des suffrages exprimés et la CFTC passe de 9.48% (résultat 2017) à 9.50%. Comme en 2017, ces cinq organisations syndicales dépassent le score de 8%.

Cette nouvelle mesure d'audience servira pour les quatre prochaines années (exercice 2021-2025).

Pour rendre définitifs ces résultats, les organisations syndicales devront déposer avant le 25 aout 2021 leurs dossiers de candidature pour remplir l'ensemble des critères cumulatifs fixés à l'article L. 2121-1 du Code du travail.

Les projets d'arrêtés de représentativité syndicale seront présentés aux membres du HCDS pour avis, en 3 lots, au mois de septembre, octobre et novembre prochains.

Pour rappel, il s'agit de la troisième mesure de la représentativité syndicale depuis l'adoption de la Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. La mesure de l'audience constitue l'un des critères permettant d'établir la représentativité d'une organisation syndicale. Dans les branches et au niveau national et interprofessionnel, pour être jugée représentative, l'organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés, calculés par agrégation des résultats de l'ensemble des résultats électoraux recueillis au cours d'un cycle électoral (Article L2122-5 du code du travail).

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