"Sortie de crise" : les dernières informations

Source : MEDEF
Crédits photos : MEDEF

Publication du protocole national en entreprise, de la fiche restauration collective et loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Retrouvez notre article relatif l'évolution du protocole sanitaire et aux enjeux de la gestion de sortie de crise sanitaire en cliquant ici, ainsi que les documents suivants :

Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le 1er juin 2021 un dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise. En attendant un document d’analyse plus précise de la part du Medef, nous vous invitons à consulter le dossier de presse du dispositif.

Fonds de solidarité : critères d'accès pour mai 2021

Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif au fonds de solidarité (publié au journal officiel du 27 mai 2021) ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité un article 3-27 explicitant le dispositif pour le mois de mai 2021. Seulement une modification est apportée par rapport au dispositif pour le mois d'avril 2021 : le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai 2021 est supprimé pour le régime des commerces en centres commerciaux en raison de leur réouverture le 19 mai 2021.

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur les montants perçus à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.

Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 sera mis en ligne prochainement sur le site web de la DGFIP et sera disponible jusqu'au 31 juillet 2021.

>>> Accéder à la note de décryptage du MEDEF sur le fonds de solidarité <<<

RAPPEL : Le formulaire de demande de fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021 est en ligne sur le site web de la DGFIP depuis le 7 mai 2021, et ce jusqu'au 30 juin 2021.

Dispositif de compensation des coûts fixes : publication de la foire aux questions

Suite aux évolutions du dispositif de compensation des coûts fixes apportées par le décret du 20 mai 2021, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a mis à jour sa foire aux questions :

>>> Accéder à la FAQ

>>> Accéder à la page web de la DGFIP dédiée au dispositif

Activité partielle : évolution progressive du dispositif depuis le 1er juin 2021

Deux décrets, conformes aux projets de textes pour lesquels le MEDEF avait été consulté dans le cadre de la sous-commission emploi, orientation et formation professionnelle de la CNNCEFP, ont été publiés au journal officiel du samedi 29 mai 2021 actant le nouveau calendrier de modulation des taux d’indemnité et d’allocation de l’activité partielle à compter du 1er juin 2021 :

décret en Conseil d’État n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable qui porte sur l’indemnité versée aux salariés ;
décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable porte sur les taux d’allocation versée aux entreprises.

>>> Accéder à la note de décryptage du MEDEF sur l'évolution de l'activité partielle <<<

Faites le point sur l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises en cliquant ici.

Relance des entreprises

La Région Île-de-France, Team France Export (TFE) et Bpifrance accompagnent les entreprises dans leur relance à l'export et vous informent à ce sujet lors du webinaire du jeudi 10 juin à 9h. Pour vous inscrire, cliquez ici.

A cette occasion, bénéficiez des témoignages de dirigeants d'entreprises franciliennes qui vous expliqueront comment elles se sont emparées de ces aides pour rebondir à l'international. Au programme :
1. L'Accélérateur International Ile-de-France : quand la Région s'appuie sur Bpifrance et la TFE pour accompagner les entreprises dans leur accélération
2. Chèque Relance Export, AP renforcée, APA, digitalisation des actions : tout comprendre sur le Plan de Relance Export !

Retrouvez toutes les informations de la relance (suivi des appels à projets, actualités, déploiement) grâce à la newsletter Action Relance du MEDEF.